Conditions Générales de Vente


CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à la vente des livres et de tout autre objet sur le site internet www.incarnatis.com édité par la société ACCI Entertainment. En conséquence, le fait de passer commande, sur www.incarnatis.com ou par bon de commande, auprès de ACCI Entertainment implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les éditions ACCI Entertainment se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de ACCI Entertainment jusqu’au complet règlement du prix.

FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition varient selon le poids total de la commande en kilogrammes, l’emballage, et la zone tarifaire selon La Poste. Par défaut, les envois sont effectués en Colissimo (permettant ainsi d’avoir un suivi de votre commande), et emballés dans un carton protecteur adapté. Il pourra être proposé une offre permettant la prise en charge toute ou partielle des frais d’expédition sur certaines zones tarifaires, notamment au moment du lancement du produit. Voir détails d’éventuelles offres dans la boutique.

COMMANDE

Sur www.incarnatis.com/Boutique/

PAIEMENT

Pour le paiement par chèque, il est nécessaire de télécharger le bon de commande (lien hypertexte), de l’imprimer, de le remplir et de le renvoyer par Poste dans une enveloppe affranchie par vos soins à ACCI Entertainment, accompagné du chèque de règlement de votre commande.

A venir : paiement par CB ou Paypal

DISPONIBILITÉ

Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de vous proposer, soit d’attendre une nouvelle édition, soit de vous renvoyer le chèque et d’annuler votre commande.

LIVRAISONS & DÉLAIS

Les éditions ACCI Entertainment s’engagent à traiter les commandes au plus vite après réception du chèque (en moyenne 2 jours ouvrables). Les délais de transport sont ceux du transporteur mandaté (par exemple Colissimo, en général 2 jours pour la France métropolitaine et la Corse). Pour les pays de l’Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays. Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maîtrisons en aucun cas. Attention : ces délais sont donnés à titre indicatifs par la Poste et les éditions ACCI Entertainment ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Vous devez notifier immédiatement au transporteur et à ACCI Entertainment toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé ou défectueux) lors de la réception du ou des produit. Les éditions ACCI Entertainment seront libérées de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, inondations, incendies…).

CONFORMITÉ DES PRODUITS

ACCI Entertainment s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail à commande@incarnatis.com et de nous renvoyer le ou les produits. ACCI Entertainment procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été livrés. Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

VENTES FERMES

Les ventes effectuées sont fermes et définitives. Aucun retour, ni aucun remboursement se sera accepté (sauf produits non conformes).

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des éditions ACCI Entertainment ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est envoyé (par exemple en cas d’interdiction d’un livre ou d’un sujet interdit d’importation par la Poste locale). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander. Les photos et visuels sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les éditions ACCI Entertainment ne sont pas responsables du contenu de ses produits diffusés dans d’autres pays. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les éditions ACCI Entertainment ne sauraient voir leur responsabilité engagée.

DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal d’Evry sera seul compétent.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.


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