informations légales
Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent l’achat des romans augmentés et des bandes originales InCarnatis sur la boutique officielle.
Dernière mise à jour :
1. Vendeur
Les produits sont vendus par McF Éditions, entreprise individuelle immatriculée au RCS d’Évry, SIREN 409 754 157, SIRET 409 754 157 00041. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Commandes, service client et dédicaces : commande@incarnatis.com.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits conclue sur la boutique officielle incarnatis.shop ou par bon de commande auprès de McF Éditions, entre McF Éditions et un acheteur, consommateur ou non professionnel. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant la validation de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les prestations d’animation (jeu de rôle en ligne ou en présentiel) font l’objet d’un devis et de conditions particulières remises avant toute commande.
3. Produits
La boutique propose des livres imprimés (romans augmentés), des bandes originales et des produits dérivés de l’univers InCarnatis. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies et visuels sont donnés à titre d’illustration.
Les contenus augmentés des livres (scènes audio, musiques, illustrations) s’ouvrent par les QR codes imprimés et nécessitent un appareil capable de les lire et une connexion à Internet. Le roman se lit sans appareil.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix des livres neufs est fixé par l’éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les frais de livraison des livres respectent les règles fixées par la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 ; ils ne peuvent donc pas être offerts.
Les produits demeurent la propriété de McF Éditions jusqu’au paiement complet du prix.
5. Commande
La commande se passe sur incarnatis.shop. Avant de la valider, vous pouvez vérifier son détail et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Pour une dédicace de Marc Frachet, écrivez à commande@incarnatis.com en précisant votre numéro de commande et le prénom de la personne à qui la dédicace est destinée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par PayPal, au moyen de solutions de paiement sécurisées. McF Éditions n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les règlements par chèque ne sont plus acceptés.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, vous en êtes informé par e-mail dans les meilleurs délais et vous pouvez choisir d’attendre sa réédition ou d’annuler la commande ; dans ce cas, les sommes versées vous sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, en lettre suivie, en Colissimo ou en point de retrait selon le volume et les possibilités, dans un emballage protecteur. Les frais d’expédition dépendent du poids, de l’emballage et de la zone de destination ; ils sont affichés avant la validation de la commande.
Les commandes sont préparées en moyenne sous deux jours ouvrés après le paiement. Les délais de transport sont ceux du transporteur : en général deux jours pour la France métropolitaine et la Corse, de trois à dix jours pour l’Union européenne ; hors Union européenne, les délais de dédouanement s’ajoutent. Sauf autre date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. À défaut, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, indiquez des réserves précises au transporteur à la livraison et prévenez-nous par e-mail. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession des produits.
Pour un envoi hors de France, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation des produits.
9. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l’exercer, adressez-nous une déclaration claire, par exemple par e-mail à commande@incarnatis.com ou au moyen du formulaire ci-dessous.
Les produits doivent être renvoyés complets et en bon état au plus tard quatorze jours après votre déclaration. Les frais de retour restent à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision ; le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux livres nettement personnalisés, notamment dédicacés à votre demande ;
- aux contenus numériques fournis sans support matériel, comme les bandes originales à télécharger, dès lors que vous avez accepté leur fourniture immédiate et renoncé expressément à votre droit de rétractation lors de la commande.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Durant ce délai, vous n’avez à établir que l’existence du défaut, et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour vous ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Vous pouvez également faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
En pratique, si un produit arrive abîmé, incomplet ou ne correspond pas à votre commande, écrivez-nous avec une description et, si possible, une photographie : nous organisons l’échange ou le remboursement et prenons en charge les frais de retour.
11. Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. McF Éditions ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d’un tiers, ni du non-respect de la législation du pays de livraison lorsque celui-ci est situé hors de France.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (identité, adresses, contenu de la commande) sont traitées par McF Éditions pour l’exécuter, la livrer et la facturer. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à commande@incarnatis.com : nous cherchons avec vous une solution amiable.
À défaut, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande, par e-mail à commande@incarnatis.com.
À l’attention de McF Éditions, commande@incarnatis.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Date : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………